Conditions générales d’utilisation

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Par ailleurs le formulaire présent sous la rubrique « Nous contacter » des différentes pages du site nous permet de collecter des données personnelles (Nom, adresse mail et numéro de téléphone) saisies à l’initiative de l’utilisateur,  elles nous permettent de répondre à sa demande.

Accès au service

Le site est d’accès libre, sa consultation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ce document est susceptible d’être modifié à tout moment. Les informations fournies le sont à titre informatif. Cogeps ne garantit pas leur exhaustivité et ni leur actualité. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront intégrées lors des mises à jour. Cogeps peut à tout moment, sans préavis, être amené à apporter des améliorations ou des changements aux prestations décrites sur ce site.

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Propriété intellectuelle

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Gestion des données personnelles

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  1. Fichier de gestion clients-prospects (déclaration n° en cours).
    Les informations que l’utilisateur donne via le formulaire de la rubrique « Nous contacter » nous permettent de traiter sa demande.
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Mme Petit, responsable de la publication.
  2. Fichier de mesure d’audience : (déclaration n° en cours).
    Les données recueillies le sont via l’écriture et la lecture d’un cookie déposé sur l’ordinateur de l’internaute.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Cookies

L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies – il lui suffit de configurer son navigateur de la manière suivante :
ff-nocookie  Firefox : cliquez sur le pictogramme en forme de « burger » (3 traits épais superposés) en haut à droite, puis allez dans l’onglet Options / ou dans le menu Outils > Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Dans le bloc « Historique », modifiez les règles de conservation en choisissant « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez la case « Acceptez les cookies ».

gestion-cookie-site-FF-01Pour gérer au cas par cas, il faut 1/ cliquer sur la gestion-cookie-site-FF-02petite icône en forme de globe puis 2/ cliquer sur le bouton « Plus d’informations ». Ensuite en 3/ il suffit de cliquer sur le bouton « Voir les cookies » et de sélectionner le cookie pour afficher son contenu et le supprimer.

Gestion des cookies de Chrome

chrome-nocookieCliquez sur le pictogramme en forme de « burger » (3 traits épais superposés) en haut à droite. Sélectionnez « Paramètres » > « Afficher les paramètres avancés ». Dans le bloc « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cochez la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers ».

gestion-cookie-site-CH-01 gestion-cookie-site-CH-02Pour gérer au cas par cas, il faut 1/ cliquer sur la
petite icône en forme de page puis 2/ cliquer sur le lien « Afficher les cookies et les données du site ». Ensuite en 3/ il suffit de développer les liens sous le nom du site, de sélectionner un cookie pour afficher son contenu et le supprimer.

 

 

 

 

 

 

 

Gestion des cookies dans Internet Explorer

ie-nocookie Cliquez sur le pictogramme en forme de rouage en haut à droite > « options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Cliquez sur « Ok » pour valider.

 

 

Gestion des cookies de Safari

safari-nocookieCliquez sur le pictogramme en forme de rouage en haut à droite > « Paramètres ». Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies « des tierces parties et des annonceurs » : cette option en l’occurrence bloquera le cookie de Google Analytics.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Selon le décret 2009-1205 du 9 octobre 2009, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon en matière de propriété intellectuelle, pour tout autre atteinte au droit sur internet, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne est compétent.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, article 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.